Conditions générales de vente

Site, Plateforme : il s’agit de l’espace « virtuel », à savoir en ligne, qui héberge le service de vente. Il permet des opérations telles que la navigation, l’inscription au service, la création d’un compte, l’achat de biens et l’exercice des droits afférents. L’adresse est www.castellani.eu.
Service : il s’agit de l’ensemble des activités mises à disposition de l’Utilisateur sur la plateforme. Les expériences de Navigation et d’Achat font partie du Service mis à disposition du public.
Public : il s’agit de l’ensemble indéterminé de personnes pouvant utiliser le service. Les produits Castellani peuvent être achetés par des Clients professionnels ou des Consommateurs (voir ci-après).
Professionnel (dit aussi Vendeur) : il s’agit de la personne qui organise, gère et exécute, directement ou par l’intermédiaire de tiers, le processus de vente en ligne. Dans le cas du site www.Castellani.eu, il s’agit de CASTELLANI s.r.l. Via Galileo Galilei Tr. III, 24
San Zeno Naviglio, 25010 Brescia Italie
Acheteur (dit aussi Client) : il s’agit de la personne qui achète des biens ou des services en ligne. Avant de procéder à l’achat, ou d’activer la procédure d’achat, donc simplement lors de la navigation dans le Service, cette personne est désignée comme « Utilisateur ». Le Service peut être utilisé tant par des Consommateurs que par des Utilisateurs professionnels. Certaines clauses ne s’appliquent pas à ces derniers.
Consommateur : il s’agit de la personne qui utilise le service ou achète des biens à des fins personnelles et étrangères à son activité professionnelle (entrepreuneuriale, commerciale ou artisanale).
Professionnel : il s’agit du sujet qui utilise le Service et n’est pas un Consommateur.
Invité : Il s’agit de l’utilisateur qui effectue un achat sans s’inscrire ou créer de compte (par exemple via PayPal, Apple Pay ou Google Pay).
Produit ou Bien : il s’agit du bien vendu sur la Plateforme www.castellani.eu et décrit dans la Fiche produit.
Bien personnalisé : Bien ayant subi des modifications, telles que l’ajout d’inscriptions ou d’autres personnalisations.
Bien configuré : Bien résultant de la combinaison d’options mises à disposition par le Vendeur et choisies par le Client, comme par exemple les couleurs, les nuances, les épaisseurs, etc.
Bien hors standard (tailles fortes) : Bien qui, par sa taille ou ses caractéristiques, ne fait pas partie de la gamme standard disponible en stock. Il s’agit de biens équivalents qui ne peuvent pas être achetés dans la boutique en ligne. Il faut contacter le service client pour acheter ces biens.
Contrat de vente en ligne (ou Conditions de vente) : contrat à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur concernant des biens, dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant la technologie de communication à distance dénommée Internet via le site web www.castellani.eu.

Préambule : les présentes conditions de vente régissent la vente de biens sur le site www.castellani.eu. Les clauses contenues dans les présentes Conditions de vente découlent notamment, en particulier pour les consommateurs, du Code de la consommation, avec référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance (articles 45, 48-59, 60-63, 128 et suivants du Code de la consommation).
Les textes applicables sont ceux en vigueur au moment de l’événement en question : pour la Navigation, l’on tient compte des textes en vigueur au moment de la navigation, pour l’Inscription au Service, ceux en vigueur au moment de l’inscription, pour les Achats, ceux en vigueur au moment de l’achat.

Les biens sont proposés à la vente au public sur le site web www.castellani.eu par :
CASTELLANI S.r.l.
Via Galileo Galilei Tr. III, 24
San Zeno Naviglio
25010 Brescia Italie
ecommerce@castellani.eu

Il est convenu entre les parties qu’en cas de cession, de vente, de cession de branche d’activité, de fusion ou de tout autre changement affectant la personne du Vendeur, l’ensemble des relations juridiques existantes entre Castellani et les Utilisateurs/Clients sera automatiquement transféré, sans nécessité d’un consentement supplémentaire, au sujet succédant au Vendeur (c’est-à-dire la Société acquérant ou recevant de Castellani la société, la branche d’activité ou celle issue d’une éventuelle fusion), laquelle assumera l’ensemble des droits, obligations et relations juridiques relevant du Vendeur.

Il s’agit de l’Utilisateur qui achète des biens sur la plateforme de vente en ligne.
Sauf dans le cas d’un achat en tant qu’Invité, l’Acheteur correspond à l’Utilisateur inscrit sur le Site. À ce titre, il est tenu de saisir des données véridiques et de conserver soigneusement ses identifiants d’accès au service.

Domicile, y compris électronique, de l’Acheteur :
L’Acheteur est présumé domicilié physiquement à l’adresse indiquée lors de son inscription, laquelle sera considérée, sauf en cas de modification communiquée par ce dernier au cours du processus d’achat, comme l’adresse de livraison des biens, de même, il est présumé que le domicile électronique de l’Acheteur, pour les communications afférentes au présent service, correspond à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.
L’Acheteur peut aussi procéder à l’achat en tant qu’« Invité » : dans ce cas, il n’est pas inscrit au service en tant qu’Utilisateur et le système ne conserve pas ses données (voir la politique de confidentialité), sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple : les données fiscales, la correspondance commerciale, les données nécessaires à l’expédition, dans l’attente de l’échéance du délai de rétractation, aux fins de la garantie, etc.) ; les données sont utilisées exclusivement pour l’expédition du bien à l’adresse saisie dans le formulaire « Invité » (ou, le cas échéant, à celle communiquée par le prestataire de paiement). En cas d’achat ultérieur, l’Acheteur ayant procédé à l’achat de cette manière devra à nouveau saisir ses données ou s’inscrire en tant qu’Utilisateur (ou utiliser à nouveau la fonction Invité). Les éventuelles communications seront donc envoyées à l’adresse électronique spécifiée dans la procédure d’achat en tant qu’Invité.

Produits disponibles sur le site

Les produits peuvent être consultés sur les pages du site www.castellani.eu.

Dès leur publication sur le site web avec une fiche d’information spécifique et sauf indication contraire expresse du Vendeur, chaque produit est réputé proposé au public, sous réserve de la disponibilité des unités en stock auprès du Vendeur.

Cela signifie que l’Acheteur, après avoir consulté l’offre et vérifié la disponibilité, a la faculté de décider soit d’accepter l’offre et de procéder à l’achat, soit de ne pas l’accepter et de ne pas procéder à l’achat.

ATTENTION : la boutique en ligne permet l’achat de biens personnalisés. Dans certains cas, il est également possible d’acheter des biens configurés.

ATTENTION : il n’est en revanche pas possible d’acheter via la boutique des biens hors standard. Dans ce cas, il convient de contacter notre service client.

Fiche d’information des produits

Chaque produit est accompagné d’une fiche d’information spécifique, contenant notamment (éventuellement également en pied de page) :

• la description du produit, accompagnée éventuellement de photographies (se rapportant au produit type dont celui acheté constitue un exemplaire), sa nature, ses caractéristiques, ses fonctions, ses usages et les résultats normalement attendus de son utilisation ;
• si la description n’est pas considérée comme exhaustive ou suffisamment précise, l’Acheteur peut demander des éclaircissements au Vendeur à l’adresse électronique suivante : ecommerce@castellani.eu ;
• l’indication de la quantité (par exemple nombre de pièces par achat, poids, etc.) et de la qualité, lorsque cela est pertinent ;
• l’indication de la qualité d’un bien d’occasion, avec mention des éventuels défauts significatifs ;
• l’indication de l’aptitude éventuelle du bien à des usages particuliers, notamment si cela a été demandé par l’Acheteur avant la conclusion du contrat ; dans ce cas, le contrat est conclu uniquement si le Vendeur confirme l’aptitude demandée ;
• l’indication claire d’éventuelles inaptitudes spécifiques du bien à des usages normalement attendus ou aux finalités habituelles des biens du même type ; dans ce cas, une acceptation spécifique de l’Acheteur est requise ;
• l’indication des accessoires inclus ou non dans la vente, nécessaires ou utiles au fonctionnement du bien ;
• toute éventuelle nécessité d’entretien, de pièces détachées ou de remplacements périodiques du produit ;
• l’indication des risques particuliers résultant de l’utilisation du bien ;
• l’indication de modalités d’expédition particulières, notamment en ce qui concerne le retour du bien en cas de rétractation ;
• des indications concernant l’emballage, notamment pour un éventuel retour ;
• des indications concernant certaines modalités particulières d’exercice de la garantie ou du service après-vente (par exemple réparation avec des pièces reconditionnées, assistance uniquement dans certaines langues, etc.) ;
• le fabricant ;
• l’éventuel importateur, s’il ne s’agit pas du Vendeur et si le bien est fabriqué en dehors du territoire de l’État italien ou de l’Union européenne ;
• la disponibilité des pièces, étant entendu que le système ne peut pas contrôler les stocks avec une précision absolue et en temps réel ; en cas d’indisponibilité des pièces en stock et d’achats simultanés, seront privilégiés les clients ayant finalisé leur commande en premier ;
• si un produit indiqué comme disponible ne l’est pas en réalité, le Vendeur en informera l’Acheteur par communication ; l’Acheteur pourra alors choisir entre le remboursement intégral de la somme payée ou attendre une disponibilité ultérieure du bien ;
• le prix, dans toutes ses composantes (voir le chapitre relatif au prix dans les présentes Conditions de Vente), en précisant que le montant indiqué se réfère à une seule unité et au mode d’expédition le moins coûteux parmi ceux proposés ;
• les moyens de paiement acceptés ;
• le délai de livraison, lorsqu’il peut être estimé (ATTENTION : le délai de livraison mentionné est donné uniquement à titre indicatif et non contraignant) ;
• la mention du droit de rétractation avec lien vers la section correspondante ;
• la mention de l’existence de la garantie légale de conformité ;
• l’éventuelle indication d’une durée de garantie inférieure à 24 mois pour des biens qui, par leur nature, ont une durée de vie plus courte ou qui sont d’occasion ;
• un lien vers la page d’assistance après-vente ;
• un lien vers les conditions de vente à distance.

Les caractéristiques du bien et toutes les informations contenues dans la fiche sont celles existant au moment de l’achat.

Composition du prix :

Le prix indiqué dans la fiche d’information doit être entendu comme le prix final payé par l’utilisateur pour le bien ou le service, impôts, taxes et autres frais accessoires inclus. ATTENTION : Les frais de livraison et ceux de personnalisation sont indiqués séparément. S’il n’est pas possible de les indiquer dans la fiche produit, le Client pourra toutefois prendre connaissance du calcul des frais de livraison et de personnalisation au cours de la procédure d’achat.
Attention : le prix ne comprend pas les éventuels droits de douane du bien, les taxes ou impôts à payer en cas d’expédition vers un pays autre que l’Italie. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’existence et le montant de ces coûts, qui seront à sa charge et ne sont pas compris dans le prix de vente indiqué.
Le prix figurant dans la fiche d’information s’entend pour un seul exemplaire du bien.

Frais de livraison :

L’Acheteur pourra choisir parmi les différents types d’expédition éventuellement proposés par le Vendeur. Le prix de chaque type d’expédition sera spécifié à l’Acheteur au cours du processus de vente ou – lorsqu’il s’agit d’une expédition vers des zones relativement difficiles d’accès – avant l’expédition. Si l’Acheteur ne souhaite pas confirmer l’achat, le contrat sera considéré comme non conclu et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.

Calcul du prix :

Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le nombre de pièces achetées ou leur variété influe ou peut influer sur le prix final (notamment sur la partie relative à l’expédition), le Client sera informé du prix total avant la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, le prix total, frais de livraison compris et correspondant au nombre total d’articles achetés, sera toujours indiqué clairement avant la confirmation de la commande avec obligation de paiement.
Coût du moyen de communication utilisé pour le service :
Coût d’utilisation du moyen de communication à distance : le service fonctionne via une connexion Internet. Il incombe à l’Acheteur de vérifier les coûts de connexion liés à son forfait, lesquels ne dépendent pas du Vendeur.

Les étapes techniques de conclusion du contrat d’achat du bien sont les suivantes :

• Sélection du ou des bien/s à acheter : l’Acheteur, en surfant sur le site, consulte les fiches d’information des produits, les sélectionne, choisit les éventuelles personnalisations ou configurations et les ajoute à son panier via la fonction AJOUTER AU PANIER ;
• Consultation du panier : l’Acheteur visualise le prix total des biens insérés dans son panier, avec l’indication du coût de chaque bien et du total, frais de livraison inclus ;
• Sélection du mode de paiement, y compris les moyens de paiement en cas d’achat en tant qu’Invité ;
• Sélection du destinataire : si l’Acheteur n’est pas déjà inscrit, il saisit dans le formulaire prévu à cet effet les données du destinataire du bien c’est-à-dire de la personne à laquelle seront envoyés les biens achetés : nom, prénom, adresse postale où livrer le bien, numéro de téléphone (ce dernier étant souvent nécessaire au Transporteur pour vérifier la disponibilité du destinataire aux fins de la livraison).

ATTENTION : le système suppose que le destinataire est la même personne que l’utilisateur inscrit au Service et peut donc pré-remplir les champs avec les données de l’Utilisateur inscrit. Si le bien doit être expédié à une personne autre que l’utilisateur-acheteur, le formulaire doit être complété avec les données correspondantes (l’Acheteur assume la responsabilité de la communication au Système des données du tiers, lesquelles seront traitées et conservées uniquement aux fins de l’expédition).

ATTENTION : en cas d’expédition à l’étranger, les éventuels frais et procédures de dédouanement du bien sont à la charge de l’Acheteur (voir chapitre Expédition).

• Demande ou pas de facture : L’Acheteur peut demander l’émission d’une facture, mais doit exercer cette option au plus tard au moment de l’envoi de la commande, en indiquant ses données fiscales (y compris le numéro d’identification fiscale) et en activant le profil Entreprise dans le menu.
• Éventuelle acceptation d’un défaut de conformité par l’Acheteur.

ATTENTION : vu que l’étape suivante implique un engagement contractuel de l’Acheteur, il est recommandé à celui-ci de vérifier attentivement toutes les données saisies. Si certaines sont incorrectes, il devra revenir en arrière dans la procédure guidée jusqu’à la section contenant la donnée ou l’option qu’il entend modifier. Après l’étape suivante, les données saisies ne pourront plus être modifiées techniquement et, si l’Acheteur ne souhaite pas les confirmer, il devra exercer son droit de rétractation.

• Achat : après avoir fourni et reçu toutes les informations des étapes précédentes, l’Acheteur peut procéder à l’achat des biens en vente en cliquant sur le bouton PASSER LA COMMANDE, qui le dirigera vers le système de paiement choisi. Le contrat est conclu au moment de la finalisation du paiement (voir également les dispositions relatives à la livraison) et le Vendeur est tenu de procéder à la Livraison uniquement après avoir effectivement reçu le paiement.
• Envoi, par le Vendeur, d’un courrier électronique récapitulatif contenant les informations suivantes :
  A) Liste des biens achetés ;
  B) Prix total de l’achat avec détail des différents éléments (prix de chaque bien, frais de livraison, taxes, impôts et frais accessoires) ;
  C) Mode de paiement choisi par l’Acheteur ;
  D) Délais de livraison prévus ;
  E) Coordonnées du Vendeur pour toute réclamation, garantie, retour ou autre communication ;
  F) Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  G) Modalités d’exercice des droits relatifs à la garantie légale de conformité ;
  H) Adresse de contact du Service client ;
  I) Conditions de vente applicables au contrat ou lien vers leur texte ;

NOTA BENE : le courrier électronique mentionné au présent point est envoyé par le Vendeur, mais le contrat est déjà conclu et, si l’Acheteur souhaite renoncer à l’achat, il devra dans tous les cas activer la procédure de rétractation.

Pour régler les biens ou services achetés, l’Acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement indiqués par le Vendeur (déjà mentionnés dans la fiche d’information).

Moment du choix du mode de paiement
Le choix du mode de paiement doit être effectué au moment de la commande (voir la section relative aux étapes techniques de conclusion du contrat) et, une fois sélectionné, il ne pourra plus être modifié.
Sujets gérant les moyens de paiement :
Dans tous les cas, les moyens de paiement relèvent de la compétence exclusive des entreprises concernées (banques, établissements de gestion de comptes courants en ligne, émetteurs ou gestionnaires de cartes de crédit, prestataires de services de paiement, etc.). Le Vendeur ne perçoit aucune commission sur les paiements de la part des établissements et n’applique aucune majoration en fonction du mode de paiement choisi (à l’exception du paiement en contre-remboursement, pour lequel la majoration est indiquée avant la conclusion de la procédure d’achat).
Débits non autorisés ou erronés :

ATTENTION : En cas de débits non autorisés ou erronés, l’Acheteur est invité à en informer rapidement le Vendeur, qui apportera toute la collaboration nécessaire, par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : ecommerce@castellani.eu En tout cas, l’Acheteur pourra aussi s’adresser à sa banque ou à l’établissement émetteur ou gestionnaire de sa carte de crédit afin d’obtenir le remboursement de la somme débitée de façon indue.

Les moyens de paiement seront ceux effectivement proposés au Client lors de la procédure d’achat et pourront inclure (sans que tous soient forcément disponibles) :
CARTES DE CRÉDIT
Le système accepte les cartes de crédit indiquées dans la procédure d’achat.
En tout cas, lorsque le mode de paiement choisi est celui par carte de crédit, le Client est redirigé vers la plateforme qui gère les paiements en ligne, sans que le Service de Vente des biens ne reçoive de cette plateforme des informations autres que celles concernant l’autorisation ou le refus du paiement, ainsi que l’exécution ou non de celui-ci.
Rétractation : En cas de rétractation, Castellani demandera à la plateforme chargée de la gestion des paiements par carte de crédit l’annulation du paiement ou le remboursement total ou partiel, selon les cas. Il est entendu que Castellani ne peut garantir que la présentation de la demande dans les meilleurs délais, l’annulation effective et le remboursement du paiement dépendant exclusivement de l’établissement émetteur et gestionnaire de la carte de crédit, tant pour les modalités que pour les délais.
En tout cas, le Client est invité à consulter le service émetteur de sa carte de crédit ainsi que les termes et conditions d’utilisation de celle-ci.
PAY PAL, APPLE PAY, GOOGLE PAY ou autre prestataire de paiement :
Le Client choisissant ce mode de paiement est redirigé vers le site du prestataire concerné.
Le Prestataire, dont il est recommandé de consulter les conditions générales d’utilisation, procède immédiatement au débit. Ces moyens de paiement peuvent également être utilisés par les clients Invités.
Rétractation : En cas de rétractation, Castellani demandera au Prestataire l’annulation du paiement ou le remboursement total ou partiel, selon les cas. Il est entendu que Castellani ne peut garantir que la présentation de la demande dans les meilleurs délais, l’annulation effective ou le remboursement du paiement sont effectués par le Prestataire et dépendent donc des modalités et délais de ce dernier. En tout cas, le Client est invité à consulter les termes et conditions d’utilisation du Prestataire.

Lieu de livraison (villes ou États) :
En cas d’expédition à l’étranger (si autorisée), les éventuels frais et procédures de dédouanement sont à la charge de l’Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix. ATTENTION : En tout cas, Castellani se réserve d’accepter toute commande de biens devant être expédiée à l’étranger. Dans ce cas, le contrat sera conclu uniquement sous réserve de l’acceptation, par Castellani, de l’expédition à l’étranger, de l’indication éventuelle d’un prix majoré et du paiement effectif de celui-ci par le Client.
Disponibilité des Biens :
Comme susmentionné, le nombre de pièces déclarées disponibles ou l’indication de disponibilité du bien peuvent ne pas correspondre à la réalité. Au cas où le produit, indiqué comme disponible, ne le serait pas en réalité, le Vendeur enverra une communication à l’Acheteur pour l’informer de la situation. Dans ce cas, l’Acheteur indiquera dans sa réponse s’il préfère le remboursement intégral de la somme réglée ou attendre une éventuelle disponibilité ultérieure du bien.
ATTENTION : La disponibilité ne concerne pas les produits hors standard, pour lesquels le Client doit contacter directement le Vendeur à l’adresse suivante : ecommerce@castellani.eu.

Modalités, moyens de livraison et Coûts :
Le bien est livré à l’Acheteur par expédition, selon les moyens et méthodes proposés par le Vendeur.
Les frais de livraison, qui font partie du prix de vente, peuvent varier en fonction du type et du mode d’expédition, de la nature du bien et du lieu de livraison. En tout cas, le Vendeur indique sur le Service les moyens et modalités d’expédition disponibles pour les Clients, avec l’indication précise des coûts. Dans certains cas particuliers, une communication directe sera adressée à l’Acheteur qui pourra annuler la commande s’il n’accepte pas le prix.
ATTENTION : en cas d’expédition vers un territoire situé hors de l’Union européenne, les éventuels frais et formalités de dédouanement sont exclusivement à la charge du Client. Il est donc recommandé, lorsque l’achat doit être expédié dans un pays hors UE, de contacter notre service client au préalable (ecommerce@castellani.eu). En cas d’expédition hors UE, le contrat sera réputé conclu uniquement après acceptation de la demande de vente par le Vendeur.
Lieu de livraison (destinataire indiqué par l’Acheteur et adresse de livraison) :
Le bien est livré à l’adresse indiquée par l’Acheteur (voir le paragraphe portant sur les étapes de vente concernant la présomption d’identité entre l’Utilisateur et le destinataire).
Sauf accord contraire, la livraison s’entend effectuée au rez-de-chaussée et n’est pas prévue si l’adresse de destination se situe dans une zone entièrement piétonne, sur des routes non goudronnées ou difficiles d’accès.
En tout cas, s’il subsiste des difficultés prévisibles d’accès à l’adresse de livraison des biens (route difficile d’accès, étroite, accessible uniquement à pied, difficultés de déchargement du bien en cas de livraison à l’étage, etc.), l’Acheteur devra en informer le Vendeur avant la conclusion du contrat (y compris à la suite d’une demande spécifique du Vendeur) en utilisant l’espace « NOTES » prévu à cet effet. Dans ce cas, suite à ce signalement, le contrat sera conclu seulement au moment où le Vendeur, ayant pris connaissance des difficultés de livraison, déclarera son intention de procéder quand même à la vente et à la livraison au destinataire. Les éventuels surcoûts liés aux difficultés signalées seront à la charge de l’Acheteur, lequel sera toutefois informé de ces surcoûts avant la conclusion du contrat.
Destinataires :
Le Bien peut être livré à une personne autre que l’Acheteur si celui-ci la désigne comme destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau) en remplissant les champs appropriés (le champ concernant le destinataire du bien peut être différent de celui de l’Acheteur). Dans ce cas, la livraison est réputée effectuée à la personne désignée comme destinataire, et les délais prévus par le présent Contrat et par la loi (notamment en matière de livraison et de droit de rétractation) courent à compter de cette livraison.

ATTENTION : 
- En cas de livraison auprès d’une entreprise, d’un bureau ou d’un commerce, il est indispensable de toujours indiquer à la fois le Nom et le Prénom de la personne destinataire du colis ainsi que le nom de l’Entreprise, le transporteur faisant référence à l’enseigne et/ou au nom présent sur la sonnette.
- Les transporteurs n’acceptent en aucun cas des adresses de livraison alternatives, même proches de l’adresse principale. Les indications similaires aux suivantes : « si personne ne répond, laisser au voisin », « en cas d’absence, livrer à l’adresse… », etc. ne seront pas prises en considération.
Transfert des risques :
Lorsque l’un des moyens ou modalités de livraison parmi ceux proposés par le Vendeur est utilisé, le risque de perte, de destruction, de détérioration ou d’endommagement du bien est transféré à l’Acheteur uniquement au moment où le bien est livré par le Transporteur à l’Acheteur. Si de tels événements surviennent avant la livraison, ils ne pourront en aucun cas être imputés à l’Acheteur.

Précautions en cas de suspicion de dommages aux biens :
Dans tous les cas, s’il suspecte, pour quelque raison que ce soit, que la marchandise est endommagée, l’Acheteur a le droit de refuser la livraison ou de l’accepter sous réserve (en faisant noter cette réserve ainsi que son motif – par exemple parce que le colis est endommagé – par le Transporteur). Il est également recommandé de documenter tout dommage (à la marchandise, l’emballage ou le conditionnement) au moyen de photographies ou de tout autre moyen approprié. L’Acheteur est invité, en plus de mentionner le refus ou l’acceptation sous réserve, à contacter immédiatement le service après-vente du Vendeur à l’adresse électronique suivante : ecommerce@castellani.eu.

Délais de livraison et recours en cas de retard :
PRÉAMBULE : Les délais de livraison estimés sont indiqués pour chaque article dans la fiche produit correspondante ou au cours de la procédure d’achat. Les jours indiqués correspondent au délai de préparation, d’expédition et de livraison de la marchandise, en tenant compte du fait que :
• Les jours à prendre en compte sont des jours ouvrables – donc hors samedi, dimanche, éventuels jours fériés et/ou périodes de fermeture pour congés de Castellani (pour toute information sur nos dates de fermeture, il est possible de s’adresser à notre service client ou de vérifier sur Google) ;
• Les transporteurs livrent en principe du lundi au vendredi. Actuellement, ils ne livrent pas toujours le samedi, le dimanche et les jours fériés.
• Le décompte des jours commence à la réception du paiement par Castellani ;
• Les commandes particulièrement complexes ou comportant des quantités supérieures à la normale peuvent nécessiter des délais supplémentaires, que notre service client se chargera éventuellement de communiquer après l’achat.

ATTENTION : Les délais indiqués dans la fiche produit constituent une estimation prudente basée sur les statistiques des nombreuses commandes traitées par Castellani et sont fournis à titre purement indicatif. En tout cas, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et, pour les biens disponibles, elle devra avoir lieu au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat d’achat par l’Acheteur. Il est entendu que, lorsque la fiche indique un délai plus important, même supérieur à trente jours, l’achat du bien constituera un comportement concluant de l’Acheteur valant acceptation dudit délai plus important aux termes de l’art. 61, al. 1, du Code de la consommation italien.
Pour les biens non disponibles, la date de livraison prévue est indiquée dans la fiche produit.
ATTENTION : ce délai ne s’applique PAS aux biens personnalisés ni à ceux hors standard (pour lesquels il convient de contacter notre service client : ecommerce@castellani.eu).
ATTENTION : le délai s’entend respecté même en cas de passage à l’adresse de livraison en l’absence de l’Acheteur ou des personnes désignées. Le Transporteur peut effectuer un second passage ou contacter le destinataire afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Par conséquent, l’Acheteur ne pourra invoquer une absence de respect du délai si l’échec de la livraison est dû à son absence à l’adresse indiquée. S’il connaît à l’avance ses jours ou horaires d’absence, l’Acheteur doit en informer le Vendeur ou le Transporteur chargé de la livraison. Si deux tentatives de livraison sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur et restent infructueuses, une communication sera envoyée à celui-ci afin de lui demander confirmation de son intention de recevoir le bien. Si l’Acheteur ne répond pas à la communication envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée par ses soins au Service, ou s’il indique ne plus souhaiter recevoir le bien, les effets du droit de rétractation s’appliqueront (voir le chapitre correspondant des présentes conditions de vente).

Cas de retard de livraison :
Si le bien n’est pas livré dans le délai indiqué par le Vendeur ou, en tout cas, dans un délai de 30 jours à compter de l’achat, ou dans le délai plus important convenu (pour les produits non disponibles ou personnalisés), l’Acheteur a le droit de fixer un délai supplémentaire (approprié) en écrivant à : ecommerce@castellani.eu. Si ce nouveau délai expire sans que la livraison n’ait été portée à terme (sauf en cas d’absence de l’Acheteur, tel qu’indiqué ci-dessus), l’Acheteur a le droit de résilier le contrat d’achat et d’obtenir rapidement le remboursement du prix payé.

Toutefois, l’Acheteur n’est pas tenu de fixer un nouveau délai et le contrat s’entend résolu avec effet immédiat (avec droit au remboursement des sommes versées pour l’achat) dans les cas suivants :
– si le Vendeur refuse expressément de livrer le bien ;
– si, compte tenu des circonstances objectives ayant accompagné la conclusion du contrat, le délai de livraison doit être considéré comme essentiel (et il est tel lorsque, une fois ce délai écoulé, l’Acheteur n’a plus d’intérêt à recevoir le bien, par exemple dans le cas d’un vêtement qui aurait été destiné à une compétition spécifique) ;
– si l’Acheteur a informé le Vendeur, avant l’achat, que la livraison dans un délai déterminé était essentielle (c’est-à-dire que, pour l’Acheteur, une livraison après ce délai n’est plus utile et n’est pas acceptée : l’on peut penser, par exemple, à un cadeau qui doit être livré avant un mariage). ATTENTION : dans ce dernier cas, l’imposition d’un délai essentiel a une incidence déterminante sur la conclusion du contrat : celui-ci ne sera donc pas considéré comme conclu lors de l’envoi de la commande et du paiement, tel que prévu ci-dessus dans les étapes techniques, mais seulement au moment où le Vendeur, ayant pris connaissance du délai maximal indiqué par l’Acheteur, accepte ce délai.
Toute communication concernant une absence de livraison, un retard ou toute autre question liée à la livraison devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : ecommerce@castellani.eu.

Qu’est-ce que le droit de rétractation de l’Acheteur ?

Le droit de rétractation est un simple droit de « repentir ».

L’Acheteur n’est pas tenu d’en justifier le motif et peut l’exercer même si le produit est parfaitement fonctionnel et conforme à la description fournie par le Vendeur, simplement parce qu’il a changé d’avis après réception et souhaite le retourner afin d’obtenir un remboursement.

Si la commande contenait plusieurs biens, la rétractation peut être exercée uniquement pour certains d’entre eux. En revanche, dans le cas d’un bien unique composé de plusieurs éléments – y compris des accessoires – mais vendu comme un bien unique, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement pour certaines parties ou composants du bien (par exemple, un ensemble pantalon et veste).

NOTA BENE – Différence entre rétractation et garantie :
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les biens reçus intacts, fonctionnels et conformes à la description fournie par le Vendeur. Si le bien n’est pas intact, ne fonctionne pas ou est différent de la description, l’Acheteur devra activer la procédure de Garantie légale de conformité et non pas le droit de rétractation. Dans le cadre d’une rétractation, il est donc supposé que le bien a été reçu par l’Acheteur intact et fonctionnel.

Délais d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du bien à l’Acheteur, telle qu’indiquée dans la section Livraison.

Procédure

Les principales étapes de la procédure de rétractation et de retour sont les suivantes :

• Communication de la volonté d’exercer le droit de rétractation (en indiquant le contrat d’achat de référence) par l’Acheteur au Vendeur via le lien prévu à cet effet ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ecommerce@castellani.eu ;
• Le Vendeur communique ensuite à l’Acheteur les informations concernant les modalités d’expédition et d’emballage du retour ;
• Expédition du bien à retourner à l’adresse suivante :

CASTELLANI s.r.l.
Via Galileo Galilei Trav. III, 24
25010 San Zeno Naviglio (Brescia)
Italie

• Examen de l’intégrité du bien par le Vendeur ;
• Remboursement des sommes payées par l’Acheteur.

Après réception du bien, et sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, l’Acheteur peut décider de ne pas conserver le bien et de le retourner au Vendeur. Dans ce cas, il doit utiliser le formulaire spécifique mis à disposition par le Vendeur ou envoyer un courrier électronique à l’adresse ecommerce@castellani.eu avec l’objet : Déclaration de Rétractation.

Dans ce message, l’Acheteur devra indiquer :

• sa volonté d’exercer son droit de rétractation ;
• le numéro de commande ;
• toute autre information utile permettant au Vendeur d’activer correctement la procédure de rétractation.

Le Vendeur répondra à la communication reçue en fournissant les instructions nécessaires pour le retour. Il indiquera notamment :

• l’adresse d’expédition du retour ;
• les instructions d’emballage (l’emballage d’origine doit être utilisé) ;
• les éventuels documents à joindre à l’envoi.

Les éventuels frais d’expédition, dont le montant dépend également du transporteur choisi par l’Acheteur pour le retour depuis l’adresse du destinataire, sont à la charge de l’Acheteur.

ATTENTION : certains biens peuvent nécessiter des expéditions qualifiées ou des emballages particuliers en raison de leur valeur, de leur fragilité ou de leur volume. Les instructions fournies par Castellani doivent être respectées. En cas de retour effectué par des moyens ou selon des modalités différents de ceux indiqués, l’Acheteur pourra être tenu personnellement responsable de l’intégralité du dommage.

ATTENTION : le simple renvoi du bien au Vendeur sans communication préalable ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.

L’Acheteur doit renvoyer le bien dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi de la communication de rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition.

Frais et remboursements

La rétractation implique le remboursement du prix payé par l’Acheteur, sous réserve de la déduction des frais de retour et des conditions indiquées ci-dessous concernant le risque et la responsabilité de l’Acheteur ainsi que les exceptions relatives aux biens personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. De même, les éventuels frais fiscaux (taxes, impôts, droits de douane, etc.) liés au retour en Italie d’un produit acheté depuis l’étranger restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (à l’exception du paiement en contre-remboursement, pour lequel le remboursement sera effectué par virement bancaire).

Risque et responsabilité de l’Acheteur en matière d’expédition

L’Acheteur peut manipuler le bien afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Toutefois, si l’utilisation dépasse ce qui est nécessaire pour cette vérification et entraîne une diminution de la valeur du bien, l’Acheteur en sera responsable.

Les actions suivantes sont considérées comme une utilisation excessive :

• le détachement de l’étiquette ;
• le lavage du produit ;
• les déchirures, abrasions ou taches ;
• l’endommagement de l’emballage.

Dans ce cas, la diminution du remboursement sera calculée sur la base de la différence entre la valeur du bien neuf et la valeur du bien dans l’état dans lequel il est retourné.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens :

• fabriqués sur mesure ;
• personnalisés.

Si le client choisit d’acheter un bien personnalisé ou sur mesure (commande réalisée via le service client à l’adresse ecommerce@castellani.eu), il perdra son droit de rétractation pour ce produit.

Après réception du paiement, le Vendeur procédera à la personnalisation et à l’expédition du bien, lequel ne pourra pas être retourné. Cela reste toutefois sans préjudice des droits de l’Acheteur au titre de la garantie légale.

Rétractation et cadeau

En cas de rétractation liée à une commande expédiée à un destinataire différent de l’Acheteur, les droits et procédures seront communiqués au destinataire. Celui-ci devra toutefois obtenir de l’Acheteur les informations nécessaires afin d’exercer ce droit.

Cas où la garantie s’applique à l’Acheteur du Bien

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur Acheteur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Pour être conforme au contrat de vente, le bien doit remplir les conditions subjectives suivantes, le cas échéant :

• correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuels et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et les autres caractéristiques prévues dans le contrat de vente ;
• être adapté à tout usage particulier souhaité par le Consommateur, que celui-ci aurait porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat de vente et que le Vendeur aurait accepté ;
• être fourni avec tous les accessoires et les instructions, y compris celles relatives à l’installation si prévue, mentionnés dans le contrat de vente.

Au-delà du respect des conditions de conformité subjectives, pour être conforme au contrat de vente, le bien doit également remplir les conditions objectives suivantes, le cas échéant :

• être adapté aux fins pour lesquelles des biens du même type sont normalement utilisés, en tenant compte, le cas échéant, d’autres dispositions du droit national italien et du droit de l’Union, des normes techniques ou, en l’absence de telles normes, des codes de conduite applicables au secteur ;
• être livré avec les accessoires, y compris l’emballage, les instructions d’utilisation et toute autre documentation que le Consommateur peut raisonnablement s’attendre à recevoir ;
• être de la quantité et posséder les qualités et caractéristiques, notamment en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, qui sont normalement présentes dans un bien du même type et auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s’attendre.

Il n’y a pas de défaut de conformité, au sens de l’article 129, alinéa 3, et de l’article 130, alinéa 2, si, au moment de la conclusion du contrat de vente, le Consommateur a été spécifiquement informé qu’une caractéristique particulière du bien s’écartait des conditions objectives de conformité et qu’il a expressément accepté cet écart.

Sujets envers lesquels s’applique le droit à la Garantie

L’Acheteur a droit à la Garantie vis-à-vis du Vendeur, même lorsque ce dernier vend des biens produits par des tiers.

Dans ce cas, le Vendeur pourra exercer un recours à l’encontre du Fabricant, sans préjudice des droits de l’Acheteur.

Le Vendeur est donc tenu d’assurer les prestations indiquées ci-dessous au point « Droits de l’Acheteur », et l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur pour faire valoir la garantie.

Délais

La garantie a une durée de deux ans à compter de la date de livraison du bien.

Si le défaut apparaît dans les deux ans suivant la livraison, la garantie s’applique.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai d’un an à compter de la livraison du bien est présumé exister déjà à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut.

Si le défaut apparaît après cette période, il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il existait déjà au moment de la livraison.

L’action de l’Acheteur à l’encontre du Vendeur se prescrit dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

Ce délai ne s’applique pas lorsque les défauts ont été dissimulés de manière dolosive par le Vendeur.

ATTENTION :

• l’usure normale du bien ne constitue pas un défaut ;
• la garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte du bien.

Procédure d’activation de la Garantie

La garantie peut être activée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

ecommerce@castellani.eu

Dans ce message doivent être indiqués :

• le numéro de commande ;
• le lien vers la fiche produit, si disponible ;
• la description du défaut ;
• les preuves correspondantes, telles que des photos, une description détaillée ou tout autre élément utile ;
• la date à laquelle le défaut a été constaté ;
• toute autre information pertinente, y compris la solution souhaitée parmi celles indiquées ci-dessous, à savoir la réparation ou le remplacement du bien.

ATTENTION :

Le Client peut renvoyer le bien au Vendeur uniquement après avoir reçu une autorisation de retour.

Tout envoi effectué sans autorisation restera à la charge du Client et les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Droits de l’Acheteur

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit, sans frais, à l’une des solutions suivantes :

• la remise en conformité du bien ;
• la réduction proportionnelle du prix ;
• la résiliation du contrat dans les conditions indiquées ci-dessous.

Après réception de la notification, si le Vendeur estime que le défaut existe et que la demande est présentée dans les délais, il proposera l’une des solutions suivantes en indiquant les modalités et les délais d’exécution.

1) Remise en conformité

Le Consommateur peut choisir entre :

• la réparation ;
• le remplacement du bien.

Cette possibilité s’applique à condition que la solution choisie :

• ne soit pas impossible ;
• n’impose pas au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à la solution alternative.

Les éléments pris en compte sont notamment :

• la valeur du bien en l’absence de défaut ;
• l’importance du défaut ;
• la possibilité de recourir à une solution alternative sans inconvénients majeurs pour le Consommateur.

Le Vendeur peut refuser la remise en conformité si :

• la réparation et le remplacement sont impossibles ;
• les coûts sont disproportionnés.

Lorsque la remise en conformité implique la réparation ou le remplacement, ceux-ci sont effectués :

• sans frais pour le Consommateur ;
• dans un délai raisonnable ;
• sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Si le bien doit être réparé ou remplacé, le Consommateur doit le mettre à disposition du Vendeur.

Le Vendeur récupère les biens remplacés à ses frais.

2) Réduction du prix ou résiliation du contrat

Le Consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat dans les cas suivants :

• si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement ;
• si un défaut apparaît malgré la tentative de remise en conformité ;
• si le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résiliation ;
• si le Vendeur déclare qu’il ne procédera pas à la remise en conformité dans un délai raisonnable.

ATTENTION :

Le Consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut est mineur. La preuve du caractère mineur du défaut incombe au Vendeur.

La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de la valeur du bien.

Si le défaut concerne seulement certains biens livrés, le Consommateur peut résilier le contrat uniquement pour ces biens.

Effets de la résiliation

Si le Consommateur résilie le contrat :

• le Consommateur retourne le bien au Vendeur aux frais de ce dernier ;
• le Vendeur rembourse le prix payé après réception du bien ou de la preuve de son retour.

ATTENTION : le Client doit contacter le Vendeur et signaler le défaut avant toute expédition du produit.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus en matière de rétractation, de livraison et de garantie, pour lesquelles il convient de faire référence aux chapitres correspondants du présent document Conditions de vente, le Vendeur met à la disposition de ses Clients un service après-vente et un service client à titre général.
Le service, géré par des opérateurs qui parlent la langue italienne (et l’anglais), est joignable de la manière suivante :
Adresse électronique : ecommerce@castellani.eu
Le service est disponible aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 30

Notre service Client ne répondra pas aux communications qui ne sont pas rédigées en italien ou en anglais, et enverra dans tous les cas sa réponse en italien ou en anglais.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus en matière de rétractation, de livraison et de garantie, pour lesquelles il convient de faire référence aux chapitres correspondants du présent document Conditions de vente, le Vendeur met à la disposition de ses Clients un service après-vente et un service client à titre général.
Le service, géré par des opérateurs qui parlent la langue italienne (et l’anglais), est joignable de la manière suivante :
Adresse électronique : ecommerce@castellani.eu
Le service est disponible aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 30

Notre service Client ne répondra pas aux communications qui ne sont pas rédigées en italien ou en anglais, et enverra dans tous les cas sa réponse en italien ou en anglais.

Pour tout litige portant sur la relation de vente visée par le présent service, le Tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile de l’Acheteur, s’il s’agit d’un Consommateur (c’est-à-dire s’il achète le bien pour des raisons non rattachées à son activité entrepreneuriale, artisanale, commerciale ou professionnelle) et s’il réside dans l’Union européenne. 
Pour les litiges impliquant des utilisateurs professionnels, le tribunal compétent est celui de Brescia.

L’Acheteur a la possibilité de recourir aux systèmes de RLL (Règlement en Ligne des Litiges).
Le Vendeur n’adhère à aucun système particulier de règlement extrajudiciaire des litiges. Ci-dessous le lien vers le système mis à disposition des Professionnels et des Consommateurs en général, accessible à tous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=IT
Aux fins de l’activation de la procédure susdite, l’adresse électronique du Vendeur/Professionnel est la suivante : ecommerce@castellani.eu

 

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.
Sans préjudice des dispositions contenues dans les notes d’information sur le traitement des données à caractère personnel auxquelles il est fait référence, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont traitées dans le but d’enregistrer le client et d’activer à son égard les procédures d’exécution du contrat de vente et les communications nécessaires à cet effet. Conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité, ces données sont traitées de manière électronique et seront communiquées aux sujets chargés d’effectuer les activités nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, transporteurs, entrepôts, etc.).
Il est important que l’Acheteur soit informé du fait que le Service de vente implique l’utilisation de services tiers, tels que par exemple l’expédition, la gestion de la comptabilité, les systèmes de paiement, auxquels les données à caractère personnel sont dans tous les cas communiquées.

La facture, même en cas de Vente à des personnes non résidentes sur le territoire italien, est rédigée en italien.
La facture doit être demandée avant de passer la commande. Il ne sera plus possible de la demander ultérieurement.
En cas de Rétractation, si une facture a été émise, un document de compensation (note de crédit ou similaire) sera émis et envoyé.

L’acheteur n’a aucun droit d’utiliser, de copier ou de divulguer les contenus, de quelque nature que ce soit, hébergés dans le Service (y compris les photographies des biens). Les modèles, photos, descriptions des produits, contenus juridiques, paramètres de mise en page de la présentation du produit ainsi que tout autre élément créatif présent dans le service ne peuvent être utilisés ni par l’acheteur, ni par les utilisateurs ni par les personnes consultant le service.
Par conséquent, toute utilisation requiert une autorisation écrite préalable du Vendeur, y compris par courrier électronique.

J’ai lu et compris les conditions de vente exposées ci-dessus et, en passant la commande (OU en envoyant la proposition d’achat), je les accepte.